Conditions Générales

La Société ONCE UPON A TIME SASU propose plusieurs types de services via son site internet www.gaminetgamine.com. Ces activités sont exercées sous le nom de gamin gamine. et sont opérées par le site internet www.gaminetgamine.com, exploitées par la société ONCE UPON A TIME SASU. La société ONCE UPON A TIME a notamment pour activité la diffusion chaque mois auprès de ses clients d'une BOX contenant un tenue complète de vêtements pour enfants de 3 mois à 6 ans.

Régies par l'article L441-6 du code de commerce et conformément à l'article L111-1 du code de la consommation, les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties au contrat relatif à gamin gamine. Par le seul fait de valider sa commande sur le site l'Abonné déclare avoir lu, compris et accepté sans réserves les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente ne sont valables qu'en langue française. Les présentes conditions sont applicables dans leurs termes au jour de la souscription selon leur rédaction sur présente sur le Site. Elles pourront cependant faire l'objet de modifications. Les présentes conditions sont soumises au droit français applicable en vigueur.

ONCE UPON A TIME SASU se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client.

Article 1 - Coordonnées de la Société ONCE UPON A TIME

Le site www.gaminetgamine.com est édité par la société ONCE UPON A TIME SASU au capital social de 1.000€, société dont le siège social est situé au 98 Rue Jean Pierre Timbaud, 75 011 Paris, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 849 416 011. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR39 849 416 011. Pour contacter ONCE UPON A TIME SASU ou le site www.gaminetgamine.com, vous pouvez adresser un E-Mail à : hello@gaminetgamine.com.

 
Article 2 - Capacité juridique

Pour souscrire à l'abonnement et à l'achat de vêtements gamin gamine. il est impératif d'être majeur et capable, c'est-à-dire légalement considéré comme autorisé à conclure un contrat.

Article 3 - Objet

Le présent contrat a pour objet la souscription à un abonnement donnant droit au service. Ce service consiste en la diffusion mensuelle d'une BOX comprenant des vêtements ou produits assimilés ainsi que des produits variants (accessoires) .

Article 4 - Contrat Membre

Le Contrat Membre objet des présentes conditions générales de vente consiste en l'expédition chaque mois calendaire d'une BOX des vêtements ou produits assimilés ainsi que des produits variants (accessoires) . Par la souscription d'une des formules d'abonnement, l'Abonné accepte les présentes conditions générales de vente, dont l'Abonné reconnait avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans réserve en toute connaissance de cause. Dans un souci de bonne administration de votre souscription à un des abonnements, il sera soumis à l'Abonné un formulaire que l'Abonné doit remplir avec ses données personnelles. Les renseignements fournis à la Société ONCE UPON A TIME SASU doivent impérativement être exacts, aussi l'Abonné doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. Le cas échéant, la Société ONCE UPON A TIME SASU ne pourra voir sa responsabilité engagée pour des erreurs de saisie et les conséquences de celles-ci.

Article 5 - Zone géographique

Les produits et services sont proposés uniquement dans certains pays listés lors du formulaire d'abonnement. Pour des raisons logistiques, les abonnements ou vente en dehors de ces zones géographiques ne pourront être pris en compte.

Article 6 - Disponibilité des services

Les Services du site www.gaminetgamine.com sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société ONCE UPON A TIME SASU ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s).

Article 7 - Abonnement

Nous proposons quatre modalités d'abonnement au baluchon: soit un abonnement mensuel avec un paiement chaque mois, soit un abonnement de trois mois ou six mois à offrir avec un paiement en une fois.

- L'abonnement mensuel, avec paiement chaque mois.

La souscription à l'abonnement mensuel abonne le souscripteur au service d'envoi mensuel d'une BOX jusqu'à ce qu'une partie décide de mettre fin à ce contrat. Par l'acceptation de cette offre l'Abonné accepte un prélèvement mensuel d'un montant défini lors de votre commande initiale. Ainsi, tant que perdure l'abonnement l'Abonné sera prélevé en début de mois et recevra la box entre le 10 et le 20 du mois suivant au plus tard.

L'Abonné peut mettre un terme à son abonnement mensuel à tout moment selon les modalités prévues à l'article relatif au désabonnement de ces conditions générales de ventes. En s'abonnant l'Abonné déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, les avoir comprises et les accepter sans réserve en parfaite connaissance de cause.

- L'abonnement trimestriel à offrir, avec un paiement unique.

La souscription à l'abonnement trimestriel permet d'abonner soi-même ou un tiers pour une période de trois mois. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois. En s'abonnant le souscripteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, de les avoir comprises et ainsi de les accepter sans réserves en parfaite connaissance de cause.

- L'abonnement six mois à offrir, avec un paiement unique.

La souscription à cet abonnement permet d'abonner soi-même ou un tiers pour une période de six mois. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois. En s'abonnant le souscripteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, de les avoir comprises et ainsi de les accepter sans réserves en parfaite connaissance de cause.

Conformément au code de la consommation :

"Article L215-1

Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat.

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur.

Article L215-2

Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux exploitants des services d'eau potable et d'assainissement.

Article L215-3

Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.

Article 8 - Abonnement à la newsletter

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription d'une des formules d'abonnement à gamin gamine., l'Abonné autorise la société ONCE UPON A TIME SASU à lui envoyer des E-Mails à l'adresse qu'il aura renseignée lors de son abonnement. Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via l'espace "mon compte".

Article 9 - Désabonnement

Seuls les Abonnés bénéficiant d'un abonnement mensuel peuvent se désabonner. L'Abonné peut à tout moment mettre un terme à son abonnement mensuel sur son espace "mon compte". Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique effectué en fin de mois, la commande est réputée conclue pour le mois concerné, l'abonné ne pourra exiger l'annulation de cette commande en arguant de sa demande de résiliation. Le désabonnement est pris en compte pour le mois suivant. Le désabonnement peut également résulter de la décision de la société ONCE UPON A TIME SASU suivant les modalités prévues à l'article relatif à la désactivation de compte client. En cas de désabonnement, un client bénéficiant d'un abonnement à un prix inférieur dû à son ancienneté, perdra ce privilège et devra payer le tarif en vigueur s'il souhaite se réabonner.

Concernant l'abonnement avec durée d'engagement obligatoire, l'abonnée pourra se désabonner lorsque la période d'engagement est terminée.

Article 10 - Commandes

Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client.

ONCE UPON A TIME SASU confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client.

En outre, ONCE UPON A TIME SASU se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de ONCE UPON A TIME SASU, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de ONCE UPON A TIME SASU ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par ONCE UPON A TIME SASU, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 11 - Paiements

Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire. Le Client garantit à ONCE UPON A TIME SASU qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site www.gaminetgamine.com ONCE UPON A TIME SASU ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

ONCE UPON A TIME SASU se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. 

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par Le Client ne soit interceptée par des tiers.

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

Article 12 - Preuve

L'Abonné reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la société ONCE UPON A TIME SASU et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information relative à la signature électronique.

Article 13 - Livraison des produits

1 - Conditions et modalités de livraison :

Les produits achetés sur le site www.gaminetgamine.com sont livrés uniquement dans une liste de pays spécifiques précisés dans le formulaire de commande.

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par Le Client sur le site lors de la passation de commande sur le site www.gaminetgamine.com. 

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.

ONCE UPON A TIME SASU ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client.

Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à ONCE UPON A TIME SASU.

2 - Conditions et modalités de livraison spécifiques au service d’envoi mensuel de BOX :

ONCE UPON A TIME SASU envoie chaque mois les BOXS aux Clients à l’adresse de livraison indiquée par celui-ci au cours du processus de commande.

En cas de changement de lieu de livraison souhaité, Le Client est tenu de prévenir ONCE UPON A TIME SASU au moins quinze (15) jours avant le début du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur son compte.

Article 14 - Retour des produits 

Le Client est tenu de notifier à ONCE UPON A TIME SASU toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les 7 jours suivant la réception du produit. Si le produit est avéré défectueux, Le Client recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Client recevra un produit équivalent. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à la société ONCE UPON A TIME SASU pour la non-réception d’un baluchon. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée à la valeur mensuelle de l’abonnement.

Article 15 - Force majeure

La société ONCE UPON A TIME SASU ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de notre volonté.

Article 16 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site www.gaminetgamine.com qu'ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site www.gaminetgamine.com est strictement interdite.

Article 17 - Droits et délais de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, Le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande ou de la date souscription au mode d’achat concerné, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à ONCE UPON A TIME SASU à l’adresse précisée dans l’article 1 ci-dessus.

Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, ONCE UPON A TIME SASU remboursera Le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.

Pour exercer ce droit, dans le cadre du service d’envoi mensuel de baluchon, le Client doit, dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du service par l’intermédiaire d’une lettre avec accusé de réception à l’adresse du siège social.

Ce même délai est valable à compter de la réception de la BOX. Le retour devra se faire aux frais du Client, dans le coffret d’origine. L’emballage du coffret ne devra pas être ouvert.

Article 18 - Réserve de Propriété

ONCE UPON A TIME SASU conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Article 19 - Propriété intellectuelle  

L’ensemble des éléments reproduits sur www.gaminetgamine.com et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site www.gaminetgamine.com est strictement interdite.

Article 20 - Signature et preuve 

ONCE UPON A TIME SASU œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, ONCE UPON A TIME SASU ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.

A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. ONCE UPON A TIME SASU ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de ONCE UPON A TIME SASU seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Article 21 - Désactivation du compte client

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de ONCE UPON A TIME SASU, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de ONCE UPON A TIME SASU, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société ONCE UPON A TIME SASU. ONCE UPON A TIME SASU se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

Article 22 - Service client gamin gamine.

Pour toute information ou question, les REPONSES A VOS QUESTIONS sont disponibles dans le footer (bas) du site internet www.gaminetgamine.com. Pour toute question spécifique, le service client est toujours joignable par E-Mail à hello@gaminetgamine.com.

Article 23 - Responsabilité 

La responsabilité de ONCE UPON A TIME SASU au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de ONCE UPON A TIME SASU.

Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de ONCE UPON A TIME SASU ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que Le Client projette d’en faire. ONCE UPON A TIME SASU ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de ONCE UPON A TIME SASU ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre ONCE UPON A TIME SASU doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

 
Article 24 - Informatique et libertés

Les informations et données collectées par ONCE UPON A TIME SASU lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à ONCE UPON A TIME SASU d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le Client devra écrire à  hello@ gaminetgamine.com, en indiquant ses noms, prénoms, E-Mail adresse et référence client.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, Le Client pourra recevoir des offres de ONCE UPON A TIME SASU lors de la création du compte.

ONCE UPON A TIME SASU se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service.

Article 25 - Publicité sur le site www.gaminetgamine.com

A tout moment ONCE UPON A TIME SASU peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site Internet www.gaminetgamine.com. ONCE UPON A TIME SASU jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.

Article 26 - Modifications des conditions générales de vente

ONCE UPON A TIME SASU se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, ONCE UPON A TIME SASU conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

Article 27 - Communication entre le Client et ONCE UPON A TIME SASU

En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnait que les échanges entre lui et ONCE UPON A TIME SASU seront principalement électroniques (par E-Mail)  sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi.
Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.
Le Client reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.
Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

Article 28 - Continuité et transfert des droits et obligations du contrat

Les contrats entre le Client et ONCE UPON A TIME SASU et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.
Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.
Les contrats, les droits et obligations de ONCE UPON A TIME SASU peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

Article 29 - Généralités 

Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Loi applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige.